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Expertise Réglementaire & Conformité
Wednesday
3
January
2018

Accompagner le développement d'un acteur des paiements avec l'obtention du statut d'EP

Accompagnement de MONEXT dans l’obtention de l’agrément d'Etablissement de Paiement (EP) hybride.
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Problématique

MONEXT souhaitait faire évoluer son offre de services vers la fourniture de services de paiement (collecting et émission de cartes de paiement), afin d’accompagner le développement de ses clients en Europe et répondre aux opportunités de marché accrues par l'entrée en application de la DSP2. Cette évolution impliquait notamment l’obtention d’un agrément d’Etablissement de Paiement hybride et la transformation de son activité et de ses processus.
L'enjeu était non seulement d'être en mesure de répondre rapidement aux attentes du marché mais surtout d'assurer la prise en compte opérationnelle des attentes du régulateur dans un contexte d'évolution constante de la réglementation.

Le match parfait

Rédaction du dossier de demande d'agrément d’EP
Approche pragmatique & hybride

Et concrètement ?

Maîtrise
des activités et anticipation des problématiques
Respect
des délais impartis
Succès
de la demande d'agrément

Notre méthodologie

Comprendre l'activité exercée et adopter une approche pragmatique en capitalisant sur l'existant pour opérer avec succès la transformation opérationnelle.

Cadrer

Compréhension du contexte, des enjeux et de l'organisation du client par la réalisation d'une série d'entretiens avec des interlocuteurs clés et l'analyse des process existants. Réalisation d'ateliers de travail et de travaux en chambre afin d'établir le programme d'activités, le modèle opérationnel et le plan détaillé du dossier d'agréement.

Consolider

Déclinaison du programme d’activité et du modèle opérationnel au niveau de granularité requis. Rédaction et consolidation du dossier d’agrément au format attendu par l’ACPR en impliquant les équipes internes. Contrôle des exigences de cohérence entre les différentes parties et du respect du formalisme attendu par l’ACPR.

Expliquer & mettre en œuvre

Accompagnement des échanges entre le client et l'ACPR sur les questions et réserves du régulateur et le cas échéant, adaptation puis déploiement des dispositifs et procédures validés afin d'assurer la transformation nécessaire pour répondre aux enjeux des nouvelles activités régulées. Obtention définitive de l’agrément d’Etablissement de Paiement hybride permettant le lancement des nouvelles offres de services dans les délais impartis par le client.

Lever les réserves

Conseils pour assurer la prise en compte des attentes de l'ACPR et leur déclinaison opérationnelle afin de lever les conditions suspensives de l'attribution d'agrément. Obtention définitive de l'agrément d'EP hybride permettant le lancement des nouvelles offres de services dans les délais impartis par le client.

Regards croisés

Pour répondre au souhait de MONEXT de nous confier la rédaction de l’ensemble du dossier de demande d’agrément, nous nous sommes associés à un juriste spécialisé dans le domaine des paiements et nous avons validé la bonne intégration du cadre de contrôle interne construit pour l’Etablissement de Paiement au sein des dispositifs du Groupe d’appartenance de MONEXT.
Thierry Leblond
Head of Payment Advisory | Oaklen Consulting
L'expertise d'Oaklen en matière de paiement, sa maitrise des démarches d’agrément associées à son approche d'accompagnement pragmatique ont été des facteurs clés du succès de notre démarche avec l’obtention de l’agrément en à peine 12 mois.
Sébastien Cohidon
Membre du Directoire, Directeur de l’activité Services de Paiement | MONEXT
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