Le groupe de travail issu du Forum Fintech ACPR-AMF propose d’adapter l’article R. 561-20 du Code Monétaire et Financier pour rendre plus facile et efficace la vérification d’identité à distance des personnes physiques lors de l’entrée en relation.
A savoir :
- Considérer un niveau substantiel eIADS comme équivalent à un face à face et donc l’exonérer de mesure complémentaire,
- Ne pas imposer un niveau substantiel eIADS pour les moyens d’identification utilisés comme mesure complémentaire,
- Supprimer l’exigence de vérification de domicile.
MasterCard, quant à lui, présente sa vision de l’identité numérique au bénéfice de « fournisseurs de service » qui font appel à des « vérifieurs d’identité » qui s’appuient sur des outils d’identification fournis par des « fournisseurs de confiance » afin de vérifier l’identité et/ou les attributs d’identité d’un utilisateur qui souhaite accéder à ses services. La relation entre ces acteurs est orchestrée par un « service d’identité digitale ». Les récentes annonces de pilote d’identité numérique en Australie avec MasterCard permettront de mesurer le rôle qu’un acteur clé du paiement souhaite jouer dans l’identité numérique.
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