La dernière édition de la veille sectorielle d'Oaklen Consulting met en avant les dernières avancées au sujet des Stablecoin.
- Un an après son premier livre blanc, l’association Libra actualise ses ambitions en prenant en compte les nombreuses réactions et inquiétudes suscitées par la première version :
- La création de Libra dédiée à une seule devise fiat (Euro, USD, …) dérogeant ainsi à la philosophie de « global stablecoin »
- Un programme de KYC vis-à-vis des membres de l’association et des revendeurs
- Un principe de surveillance renforcée des membres lorsque Libra basculera dans un modèle « sans permission »
- L’adossement des fonds « déposés » par les utilisateurs sur des supports totalement liquides ou des titres d’Etats à très court terme.
Bien que cette nouvelle version ait suscité très peu de réaction des autorités, cela ne signifie pas pour autant qu’elle leur agrée. - Le Parlement Européen s’intéresse aux crypto-actifs en général et souhaiterait mettre en avant un régime juridique uniforme à appliquer en Europe. En effet, nous naviguons aujourd’hui selon les pays entre l’instrument financier et la monnaie électronique, et ce flou ne favorise pas les investissements dans le secteur. Par ailleurs, le Parlement Européen recommande une très grande vigilance en termes de cybersécurité, en particulier pour les intermédiaires entre crypto-actifs et fiat monnaie. Cela pourrait conduire à appliquer à ces acteurs des principes de contrôle interne similaires à ceux des établissements financiers.
- Après avoir proposé une définition des Global Stablecoin en 3 points pour les distinguer des autres crypto-actifs, le Financial Stability Board (FSB) recense les risques liés aux Global Stablecoin et propose les principes de surveillance à appliquer par les différents régulateurs au niveau mondial. Il est intéressant de noter que le FSB considère qu’il n’est pas nécessaire de créer un régulateur spécifique sur ce sujet, mais que les organismes existants (GAFI, Comité de Bâle, Comité des Paiements et des Infrastructures de Marché, …) peuvent couvrir le sujet.
- L’association et lobbyiste Positive Money propose un schéma de mise en œuvre de Monnaie Banque Centrale Digitale (MBDC) adapté à une économie développée comme le Royaume-Uni.
- De son côté, la Banque de France lance un appel à projet pour des expérimentations MBDC en France. L’objectif est de montrer si et comment la MDBC peut être adaptée, voire plus pertinente, que la monnaie banque centrale « classique » dans le cadre de 3 cas d’usages de règlement « en gros ». La sélection des projets est prévue durant l’été 2020.
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