Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements.
Concentrons-nous aujourd’hui sur la réglementation des services de paiement et de monnaie électronique en Europe, en mettant l'accent sur les IBAN virtuels (vIBAN).
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Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements.
Concentrons-nous aujourd’hui sur la réglementation des services de paiement et de monnaie électronique en Europe, en mettant l'accent sur les IBAN virtuels (vIBAN).
Le Parlement européen a répondu aux attentes du marché en votant le 24 avril dernier, en 1ère lecture, les deux propositions de Directive et de Règlement visant à encadrer les modalités et conditions de fournitures des services de paiement et de monnaie électronique sur le marché intérieur. Si les deux textes votés prennent partiellement en compte les remontées des acteurs sur la proposition initiale, les versions finales restent vivement attendues pour la fin 2024.
Bien qu’aucune réglementation ne les encadre clairement, les IBAN virtuels (vIBAN) ont une réalité opérationnelle qui permet d’associer à une multitude de vIBAN l’utilisation des fonds d’un compte de paiement (IBAN). L’ABE recense dans un rapport les nombreux cas d’usage métiers qui s’appuient sur des vIBANs aussi bien en encaissement (PayIn) qu’en décaissement (PayOut). L’ABE considère deux grandes familles de risques relatifs aux vIBANs: d’une part, la possibilité pour des acteurs non régulés d’accéder ainsi à des services de paiement, et d’autre part, des différences notables de cadre de surveillance appliqués aux vIBANs en fonction des autorités nationales. L’ABE propose des recommandations pour couvrir ces risques, et en particulier souhaite que la notion de vIBAN soit introduite dans le paquet service de paiement à venir.
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