Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements. Concentrons-nous aujourd’hui sur le domaine réglementaire.
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Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements. Concentrons-nous aujourd’hui sur le domaine réglementaire.
Le Parlement Européen entérine la proposition de règlement sur les virements instantanés.
En discussion depuis 2022, en les rendant obligatoires, en émission et en réception, pour l’ensemble des prestataires de services de paiement sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Le législateur profite de ce règlement pour anticiper les prochaines évolutions de la DSP2 en imposant aux PSP, préalablement à l’exécution d’un ordre de virement, la vérification gratuite de la concordance du nom du bénéficiaire et de l’IBAN de compte de paiement. Il offre également aux EP et EME, sous réserve qu’ils justifient de mesures de gouvernance et de contrôle interne robustes, la possibilité de demander un accès direct aux systèmes de paiement, ce qui leur était jusqu’à lors interdit et limitait leurs offres de services de paiement. Ces évolutions réglementaires s’imposeront progressivement entre 2025 et 2027.
L’EPC consulte le marché sur un projet de scheme de « vérification du bénéficiaire ».
Cela fait écho à l’obligation qui vient d’être inscrite dans le règlement sur les virements instantanés. L’EPC propose en particulier la mise en place d’un rôle de routage et de vérification pour permettre l’interopérabilité entre le PSP du Payeur (demandeur) et le PSP du bénéficiaire (répondant).
Les acteurs de l’Open banking ont également l’intention de faire porter leur voix dans le cadre des discussions d’évolution de la DSP2.
Cinq TPP (Third Party Providers) exerçant sur le territoire français ont sollicité l’intervention d’un cabinet externe pour comparer les différents parcours des utilisateurs des services d’initiation de paiement et d’agrégation de comptes, et identifier les problématiques - principalement inhérentes à l’authentification forte et la disponibilité des API. L’étude pointe en particulier un taux d’échec important des initiations de paiement. Elle vise également à partager les bonnes pratiques et les recommandations qu’il serait pertinent d’intégrer dans la révision de la réglementation actuelle.
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