Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements.
Concentrons-nous aujourd’hui sur les commissions liées au paiement.
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Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements.
Concentrons-nous aujourd’hui sur les commissions liées au paiement.
En France, à la demande du Ministère de l’Économie et des Finances, l’Autorité de la concurrence publie un avis sur le projet d’encadrement des commissions perçues sur les titres-restaurant. Bien qu’elle constate un déséquilibre dans la relation entre les émetteurs « historiques » et les commerçants, l’Autorité ne recommande pas d’encadrer les commissions, mais elle émet quelques propositions pour rééquilibrer le marché telles que :
- Sortir d’une logique 3 coins pour qu’un commerçant puisse accepter les titres de tous les émetteurs avec un seul contrat.
- Fixer une échéance à laquelle les titres papier n’auront plus cours pour supprimer les coûts liés au « double run » papier/ dématérialisé
- Obliger les émetteurs à formaliser leur grille tarifaire sous forme de taux effectif global pour permettre la comparaison entre les émetteurs.
Aux Etats-Unis, la FED révise le montant maximum d’interchange sur les cartes de débit qui est inchangé depuis 2011
- Globalement, cela devrait conduire à une baisse de 28% de l’interchange en passant de $0,245 à $0,177 pour une transaction moyenne de $50.
- Cet interchange se décompose en (i) une partie fixe assez importante ($0,144) pour couvrir les frais de processing (autorisation, clearing settlement, dispute, fidélité, …), (ii) une partie variable (0,04%)pour couvrir la fraude et (iii) une partie fixe ($0,013) pour couvrir le coûts des outils et programmes de lutte contre la fraude.
- Sur la base des données collectées auprès des émetteurs, la FED a proposé une baisse en 2023 des deux premières composantes, mais une hausse de la composante liée aux outils de lutte contre la fraude.
- La FED a défini les formules de calcul pour actualiser tous les 2 ans ces plafonds en fonction des données collectées auprès des émetteurs.
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