Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements.
Concentrons-nous aujourd’hui sur les sanctions et nouvelles directives concernant la lutte contre la fraude
Glisser
Nous décryptons pour vous différentes publications autour des paiements.
Concentrons-nous aujourd’hui sur les sanctions et nouvelles directives concernant la lutte contre la fraude
Depuis 2015, les exigences applicables au secteur bancaire et non bancaire, en matière de LCB-FT ne cessent de se renforcer tant au niveau européen qu’au niveau national. L’ACPR a prononcé sa première sanction de l’année 2024, le 9 avril dernier, à l’encontre de la société TREEZOR, en la condamnant à une amende d’1 million d’euros, pour des manquements constatés en 2021, jugés très sérieux et affectant gravement son dispositif de LCB-FT. La décision rendue publique est particulièrement instructive sur les attentes du régulateur français.
Constatant le besoin effectif de poursuivre, au niveau européen, les actions d’encadrement, de supervision et de répression, dans un cadre harmonisé, le Parlement européen a pris une nouvelle directive relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins de BC/FT, un Règlement visant à prévenir l'utilisation du système financier aux fins du BC/FT fixant principalement les attentes en termes de dispositif à mettre en œuvre par les assujettis et un Règlement instituant l'Autorité de Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (ALBC), en tant qu'autorité de surveillance intégrée au système européen de surveillance financière. Ces 3 textes ont été établis en date du 31 mai dernier et publiés le 19 juin.
.png)
.png)
.png)
