Retrouvez aujourd’hui un nouvel extrait de notre Veille Sectorielle des Paiements . Nous décryptons pour vous différentes publications concernant l’évolution de l’€uro.
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Retrouvez aujourd’hui un nouvel extrait de notre Veille Sectorielle des Paiements . Nous décryptons pour vous différentes publications concernant l’évolution de l’€uro.
Une proposition de règlement européen vise à donner à l’euro fiduciaire (billets et pièces) un cours légal avec obligation d’accepter les espèces à leur valeur faciale et encadre les possibilités de refuser les espèces (par exemple montant du billet présenté disproportionné vis-à-vis du montant à régler).
Elle demande aussi aux Etats Membres de garantir la disponibilité de l’accès aux espèces sur l’ensemble de leur territoire et d’en rendre compte à la Commission Européenne et à la Banque Centrale Européenne.
Enfin, elle prévoit la possibilité pour les Etats Membres d’appliquer des sanctions en cas d’infraction au règlement.
Deux autres projets de règlement se projettent sur les conditions de mise en œuvre de l’euro numérique dans l’hypothèse d’une décision de lancement par la Banque Centrale Européenne :
Le World Economic Forum publie des grands principes d’interopérabilité (gouvernance, règlementaire, fonctionnel, technique…) à prendre en considération dès la phase de conception des Monnaies Numériques de Banque Centrale (MNBC) afin que les objectifs liés aux paiements cross-border soient bien pris en compte.
Pour plus d'informations et si vous souhaitez obtenir notre veille complète n’hésitez pas à nous écrire: contacteznous@oaklen.eu
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